Conditions Générales

Conditions Générals – DogsFresh

1. Identification de l’entreprise

Dénomination commerciale : DogsFresh
Siège social et d’exploitation : 9 Rue de la Biderie, 7950 Chièvres, Belgique
Numéro d’entreprise : BE0536.200.360
Téléphone : +32 486 29 71 36
E-mail : info@dogsfresh.be

DogsFresh est soumise au droit belge.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute commande effectuée via le site internet de DogsFresh.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

Les conditions du client sont inopposables sauf accord écrit préalable.

3. Produits

Les produits proposés sont destinés à l’alimentation animale, sauf indication contraire expresse.

Tous les produits sont vendus neufs.

Les produits alimentaires vendus sont périssables et doivent être conservés conformément aux indications fournies.

DogsFresh ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des règles de conservation, de décongélation, de stockage ou d’utilisation.

Les informations figurant sur le site (photos, descriptions, poids, compositions) sont données à titre indicatif et non contractuel.

DogsFresh est soumise au système d’autocontrôle de l’AFSCA.

Tous les produits proposés sur ce site ont été testés et approuvés professionnellement.

Tous les produits sont garantis sans conservateurs, liants, colorants, aromatisants, gluten et autres additifs non nécessaires.

DogsFresh garantit que tous les produits proposés sont conformes aux exigences en matière de santé alimentaire.

Tous les produits sont destinés à l’alimentation animale – Catégorie 3 – non destinée à la consommation humaine.

4. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, hors TVA et hors frais de livraison.

La TVA applicable est ajoutée dans le panier.

DogsFresh se réserve le droit de modifier ses prix et conditions de livraison à tout moment.

Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.

Les prix indiqués sont sous réserve d’erreur de frappe.

5. Commande et formation du contrat

Le contrat à distance est conclu au moment de la confirmation écrite de la commande par DogsFresh.

DogsFresh se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • Litige antérieur

  • Non-paiement

  • Suspicion d’abus

  • Rupture de stock

La validation électronique de la commande vaut signature et acceptation contractuelle.

Les données électroniques constituent une preuve valable entre parties.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Modes de paiement :

  • Paiement sécurisé en ligne

  • Paiement en espèces à l’enlèvement

Toute facture impayée à l’échéance produira :

  • Un intérêt de retard de 12 % l’an

  • Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû

  • Minimum 200 €

Sans mise en demeure préalable.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété exclusive de DogsFresh jusqu’au paiement intégral (principal, intérêts et frais).

Le client supporte néanmoins les risques dès la livraison ou l’enlèvement.

8. Livraison et enlèvement

La livraison est assurée en transport frigorifique.

La livraison à domicile est possible en Belgique, au Luxembourg et en France.

Les délais sont indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat.

Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation, résolution ou dommages et intérêts.

En cas d’absence du client lors du passage convenu :

  • Une seconde livraison sera planifiée

  • Les frais cumulés seront facturés (minimum 19 €)

Tous les produits restent la propriété de DogsFresh jusqu’à réception du paiement complet.

L’enlèvement est possible à l’entrepôt (pas de magasin physique).

Le paiement à l’enlèvement s’effectue en espèces ou en ligne via paiement sécurisé.

9. Force majeure

DogsFresh se réserve le droit de modifier l’itinéraire, les dates de passage ou la tranche horaire prévue, ou de suspendre/annuler une tournée/livraisons en cas de :

  • Intempéries, Chaussée glissante

  • Verglas ou neige, Conditions Hivernales ou en cas de prévisions de Conditions Hivernales

  • Panne technique, logisitique ou interne

  • Grève

  • Problème d’approvisionnement

  • Décision administrative

  • Crise sanitaire

  • Cas fortuit

L’exécution du contrat pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.

Aucune compensation financière ou naturel ne pourra être exigée.

10. Contrôle à la livraison

Le client doit vérifier immédiatement :

  • La conformité

  • L’état des produits

La signature du bon de livraison vaut réception définitive et sans réserve.

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 24 heures.

11. Garantie de conformité

DogsFresh s’engage à livrer des produits conformes à leur description.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander :

  • Un remplacement, ou

  • Un remboursement sous forme de bon d’achat

Le choix appartient à DogsFresh.

12. Droit de rétractation

Le client a le droit de rétraction, au plus tard dans les 14 jours maximum à compter à partir du moment que le client réceptionne ces marchandises achetés (c’est à dire à l’enlèvement ou à la livraison) En cas de rétraction, le client doit obligatoirement nous envoyer un formulaire légale de rétraction qui contient: ‘Formulaire de Rétraction, à l’attention de DogsFresh’, la raison du rétraction, numéro de la facture, numéro du bon de commande, moyen de paiement, coordonnées du client, adresse de livraison ou enlèvement, signature du client et la date. Si un de ces coordonnées est manquant ou si le client dépasse le délais maximum prévu, la rétraction ne sera pas accepté. En plus, pendant cette période, le client est obligé de stocker les marchandises comme il faut, sinon, la rétraction ne sera pas accepté. Si toutes ces critères décrits ci-dessu sont appliqués, DogsFresh s’engage à rembourser la totalité de la commande. Le remboursement se fera sous forme de bon d’achat. En cas de rétraction, le client est tenu à déposer à ses propres charges, les marchandises à l’entrepôt DogsFresh, adresse du sièges social et géographique. Cependant DogsFresh se garde le droit de facturer au client des frais non définis et des frais de transport au cas ou le client demande à DogsFresh de retirer les marchandises lui-même. DogsFresh se garde le droit de refuser les marchandises s’il y a des signes de stockage non conformes ou proprement ou si les produits ne sont pas emballés proprement.

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement, notamment les denrées alimentaires frais ou congelées.

13. Annulation

Une Annulation de commande de marchandises périsables ou congelés doit se faire au minimum 72 heures avant le moment de la Livraison prévu. Cette annulation doit obligatoirement se faire par ecrit ou par mail au info@dogsfresh.be. Dans ce mail le client doit obligatoirement mentionner le numéro de commande (voir bon de commande), son nom complet, adresse complète, raison d’annulation. DogsFresh n’accepte en aucune cas une annulation qui dépasse ce délais de 72 heures avant le moment de la Livraison prévu. Au moment que vous passez une commande sur ce site, vous vous attachez par moyennant votre signature électronique et vous approuvez automatiquement nos Conditions Générales. Il n’y aura pas d’exceptions. Au cas ou un client revendique cependant une annulation tardive ou ne réagit pas sur plusieurs propositions de livraison et démarches de contact de la part de DogsFresh, il y aura des frais d’annulation facturé avec un minimum de 19 euros. Ces frais d’annulation seront facturé et la facture sera envoyé à l’individu concerné. Pour autant que ces frais d’annulation ne sont pas payé, cette individu concerné ne peut tout de même plus commander sur ce site.

14. Risques liés à l’alimentation crue (BARF)

Les risques parasitaires et bactériens dans la viande crue

Parasites : il y a un risque parasitaire même si les ingrédients sont contrôlés correctement.

Des oeufs et larves de certains parasites peuvent être présent dans la viande crue et dans le poisson.

Ces parasites peuvent éventuellement se développer dans l’hôte qui consomme cette viande.

Risque bactérien :

Même si les ingrédients sont contrôlés correctement, les bactéries peuvent être présentes dans les matières premières, la viande, poisson et les aliments composés et non cuit.

L’estomac du chien ne tue pas toutes ces bacteries.

Tous nos produits sont congelés afin de diminuer les risques de ces bacteries.

Dogsfresh est soumis d’une système Autocontrole de l’AFSCA.

L’acheteur est responsable pour ses achats et l’utilisation. L’acheteur est responsable pour l’utilisation des produits achetées.

DogsFresh n’est pas responsable pour l’utilisation des marchandises achetées. Nous sommes pas une site informative.

Informez-vous à l’avance.

DogsFresh décline toute responsabilité en cas de maladie, intolerance, allergie, décès animal, frais vétérinaires, infertilité, obstruction, perforation, ingestion inadaptés, ou en cas de mauvaise utilisation ou destination de ces produits.

15. Limitation de responsabilité

La responsabilité de DogsFresh est strictement limitée au montant de la commande concernée.

L’acheteur est responsable pour ses achats et l’utilisation des produits achetées.

DogsFresh ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou préjudices liés à l’utilisation des produits. DogsFresh n’est pas responsable pour l’utilisation abusive des marchandises achetées. DogsFresh ne peut pas être responsable en aucun cas d’utilisation qui résulte en tout sorte de frais de vétérinaire, mort d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages, mort d’animaux d’elevage et leurs chiots, infertilité d’animaux d’elevage, vomissement, étranglement, occlusion, perforation, ingestion, blocage, intollérances, allergies , parasites, les effets des parasites ou autre (que ce soit des effets primaires ou secondaires).

L’acheteur s’est informé sur l’utilisation correcte . L’acheteur est conscient des riques de la nourriture BARF, et de la bonne utilisation ( destinée ou non destinée pour des animaux de compagnie)

16. Protection des données (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Elles sont utilisées uniquement pour :

  • Le traitement des commandes

  • La facturation

  • La livraison

  • Le service client

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Les demandes doivent être envoyées à info@dogsfresh.be.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

17. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété exclusive de DogsFresh et ne peut pas être copié entièrement ou partiellement ou transmis en aucun cas, sans l’accord par écrit de DogsFresh à l’avance.

Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le droit belge est applicable.

18. Litiges et juridiction compétente

En cas de litige :

  • Le droit belge est exclusivement applicable

  • Les tribunaux de l’arrondissement du siège social de DogsFresh sont seuls compétents

DogsFresh a le droit de facturer tous frais juridiciaires et honoraires d’avocats, entraide juridiciaire et autre, à la contrepartie en cas de dépassement du délai de paiement par cette contrepartie. Ces frais s’élèvent à

  • 10 % du montant de la facture

  • Minimum 200 €

  • Plus frais judiciaires et honoraires d’avocat

En cas d’annulation d’un devis sur mesure, un minimum de 10 % du montant du devis pourra être facturé.

En cas de dépassement du délai de livraison par DogsFresh, le client n’a en aucun cas le droit sur une indemnisation ou une remise.

 

En passant une commande sur ce site, le client accepte automatiquement les présentes Conditions Générales.